Big Lines of Credit Short Term Loads Working Capital SBA Loans Small Business Loans best business loans Equipment Financing Long Term Loans Merchant Cash Advancesbusiness loans

XXVIIIème Congrès de l’Union Départementale des

Syndicats Cgt-FORCE OUVRIERE de l’Isère

BOURGOIN -JALLIEU - 30 Novembre 2007



RESOLUTION GENERALE




PRÉAMBULE


Réunis à Bourgoin-Jallieu le 30 novembre 2007, les délégués au XXVIIIe Congrès de l’Union Départementale des Syndicats Cgt-Force Ouvrière de l’Isère réaffirment leur attachement à la Charte d’Amiens qui, en particulier, reconnaît :

«la lutte des classes qui oppose, sur le terrain économique, les travailleurs en révolte contre toutes les formes d’exploitation et d’oppression, tant matérielles que morales, mises en oeuvre par la classe capitaliste contre la classe ouvrière» et affirme la nécessaire indépendance à l’égard de tout organisme ou institutions extérieures au mouvement syndical, partis politiques, gouvernements, patronat, sectes philosophiques, religieuses ou «ONG». A ce jour la revendication est une juste répartition des richesses entre les salariés et le capital.

Pour le Congrès, l’indépendance syndicale est à la base de toute action syndicale pour la défense des intérêts matériels et moraux des salariés en toute circonstance.


REDONNER TOUTE SA PLACE AU DÉBAT ÉCONOMIQUE

MONDIALISATION : REFUS DE LA RÉGRESSION SOCIALE


Pour le Congrès, l’économique et le social sont étroitement liés. La satisfaction des revendications suppose d’imposer de réelles réorientations, tant au plan national qu’européen et international, pour obtenir une croissance économique et sociale.

Réclamer un débat économique, c’est sortir de la pratique du diagnostic partagé et remettre en cause le dogme du libéralisme.

Pour Force Ouvrière, il y a urgence à remettre les politiques économiques au service du progrès social, autrement dit des salaires, du droit à un vrai travail et de la protection sociale collective


La mondialisation, au nom du libéralisme économique et gouvernée par le capitalisme financier, conduit à une déréglementation qui est facteur de régressions sociales et de fragilisation de la démocratie.

Ainsi, les politiques de baisse systématique du coût du travail mettent en concurrence les salariés au plan international au travers des délocalisations. Des économies comme celle de la Chine et de l’Inde, favorisent la fuite des entreprises vers les pays à faibles coûts salariaux et ainsi satisfaire l’appétit insatiable des actionnaires.

Le Congrès n’accepte pas la soumission des États aux impératifs commerciaux et financiers des politiques imposées par les institutions internationales, (FMI, Banque mondiale, OMC) qui remettent en cause les règles sociales au nom d’un ordre économique mondial basé sur le tout concurrence.

Il revendique le respect contrôlé des normes sociales adoptées par l’Organisation internationale du travail et des normes protégeant la santé, la sécurité des salariés et de leur famille.


Le Congrès dénonce la politique de l’Union Européenne qui s’est donnée pour tout horizon la réduction de la dépense publique, la limitation des prélèvements obligatoires et la baisse du coût du travail, ce qui a pour conséquence la remise en cause des droits sociaux et l’augmentation du nombre de travailleurs pauvres.

Le rejet par la France puis par les Pays-Bas du projet de traité européen exprime le rejet de l’Europe de la concurrence et des régressions sociales. Pour le Congrès, il y a urgence à donner un réel objectif social à la "construction européenne". Il est temps d’influencer l’avenir en imposant la juste répartition des richesses.


AUGMENTATION GÉNÉRALE DES SALAIRES,

DE VRAIS CONTRATS, DE VRAIS STATUTS, DE VRAIS SALAIRES

REVENDICATIONS PRIORITAIRES !


Dans le contexte actuel de montée des inégalités, de la précarité et de la pauvreté, la répartition de la valeur ajoutée au détriment des salaires et en faveur des profits est devenue l’ennemie de l’investissement et de l’emploi. Le Congrès réitère avec force sa revendication prioritaire d’augmentation générale du pouvoir d’achat des salariés et la revalorisation des retraites, pensions et minima sociaux.


Le Congrès réaffirme qu’aucun salaire ne doit être inférieur au SMIC horaire dans le public et le privé et dénonce la tentative patronale d’annualisation du SMIC.


Le Congrès se prononce contre la libéralisation des heures supplémentaires. Tout en cherchant à accroître la durée du travail, ce projet pénalisera le financement des régimes sociaux, l’ouverture des droits des salariés, et accroîtra les inégalités entre les salariés au niveau des rémunérations, de la fiscalité et de l’accès à l’emploi.


Ce ne sont pas la flexibilité ni le travail du dimanche, condamnés par FO qui stimulent l’embauche, mais l’activité économique et l’exemple du CNE que FO a combattu victorieusement. C’est pourquoi le Congrès condamne toute forme de précarité des contrats de travail et s’oppose à la notion de contrat de travail unique qui ne peut être qu’un CDI allégé. Le Congrès dénonce le recrutement croissant de CDD sur des emplois pérennes et le recours au temps partiel subi, à des personnels précaires dans la fonction publique. Pour le Congrès, la norme doit redevenir le CDI dans le privé, les statuts dans le public.


Le Congrès se félicite du retrait du CPE, obtenu à la suite de la contestation des organisations syndicales et des syndicats d’étudiants, appuyée par d’importantes mobilisations


Le Congrès dénonce la loi relative au «volontariat associatif» du 25 mai 2006 permettant de remplacer, dans les associations, des salariés par des «bénévoles rémunérés».

Pour Force Ouvrière, cette confusion aura pour conséquence d’accentuer la précarité et, traduit un profond mépris des salariés en opposant le travail à l’engagement personnel.

Le Congrès s’oppose à la création d’un statut pour les travailleurs saisonniers, car ce serait les enfermer dans la précarité.

Il revendique pour ces travailleurs un accès à une vraie protection sociale avec la mise en place d’une caisse permettant la mutualisation des droits en matière de prévoyance et de protection sociale reconnaissant la particularité de leur situation de cumul de statuts.


La réduction du temps de travail a été mise à mal ces dernières années. Le Congrès rappelle que c’est une revendication ancienne des travailleurs. Quand la durée du travail diminue, sans baisse de salaire et sans modulation, c’est un réel progrès social.

Le Congrès demande l’abrogation de la loi sur la journée de solidarité. Cette mesure rallonge de fait la durée annuelle du travail.

Il exige la suppression des dérogations préfectorales qui remettent en cause le repos dominical et s’oppose à tout projet de loi ou décret qui vise la banalisation du travail dominical


CONSOLIDER LA PROTECTION SOCIALE COLLECTIVE


Le Congrès réaffirme son attachement aux rôles et aux fondements de la Sécurité sociale. Ciment de la solidarité et support de l’égalité de droit, pour FO, la Sécurité sociale doit rester basée sur le principe des ordonnances de 1945 et du salaire différé. L’étatisation, la fiscalisation et les exonérations de cotisations patronales réduisent constamment les prestations et préparent la privatisation de la Sécurité sociale.


Le Congrès s’inquiète de voir que les impôts et taxes affectés ont plus que doublé depuis 2004 pour atteindre 37 milliards d’euros en 2007 ce qui avec la CSG, organise une fiscalisation progressive de la Sécurité sociale. Le Congrès condamne la véritable explosion des exonérations de cotisations sociales qui atteignent 23,9 milliards d’euros en 2006 soit +13,5 % par rapport à 2005 ! En conséquence, le Congrès exige que l’État rembourse la dette dont il est redevable envers la Sécurité sociale


Le Congrès condamne l’ensemble des mesures relevant d’une maîtrise purement comptable des dépenses de santé, découlant de la loi 2004, et qui pèsent sur les assurés sociaux : participation forfaitaire de 1 €, participation de 18 € sur les actes lourds, déremboursement partiel ou total de médicaments, augmentation du forfait hospitalier, franchises…

Il s’oppose à une «TVA sociale» qui dégagerait les employeurs de leurs responsabilités, accentuerait la privatisation de la protection sociale et remettrait en cause le paritarisme.


Le Congrès rappelle que le droit à l’égalité à l’accès des soins est un droit inaliénable, qui ne doit laisser personne sur le bord du chemin.


Le Congrès tient à rappeler que la branche famille doit rester au sein de la Sécurité sociale. Le principe d’égalité doit être la clé de voûte des allocations familiales et permettre à chacun de bénéficier des mêmes droits et prestations quelle que soit sa situation géographique ou sociale, ce qui passe inévitablement par la consolidation d’un réseau de caisses au plus près des allocataires et bien implanté sur l’ensemble du territoire.


Le Congrès estime que la nouvelle loi du 11 février 2005 sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ne répond pas aux besoins des personnes concernées et s’inquiète du fonctionnement des MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées).

Le Congrès dénonce tout particulièrement les dispositions relatives à la scolarisation des enfants handicapés et revendique le rétablissement de commissions d’orientation composées des personnels spécialisés et qualifiés pour étudier chaque situation.


Le Congrès s’oppose à tout projet de fusion UNEDIC-ANPE qui conduirait, en liant indemnisation et placement, à accroître les contraintes et pressions sur les chômeurs et à faciliter la privatisation. Le Congrès réaffirme avec force que l’ANPE doit rester un service public national fidèle à sa mission de reclassement pérenne des demandeurs d’emploi. Le Congrès réaffirme que l’allocation chômage (revenu de remplacement) est un droit et non un avantage offert.


Le Congrès revendique pour la formation professionnelle des salariés du secteur privé comme du secteur public les moyens financiers nécessaires. Le Congrès rappelle son attachement aux diplômes professionnels et titres nationaux et exige la reconnaissance de ceux-ci dans les conventions collectives


S'agissant des retraites, le Congrès réaffirme sa détermination à défendre les régimes de retraite par répartition et son attachement au code des pensions civiles et militaires ainsi qu’aux régimes spéciaux de retraite et aux droits qui leur sont attachés. Il entend poursuivre son action pour défendre ensemble, public et privé, l’avenir de nos régimes de retraite et pensions.

Pour le Congrès, le droit à la retraite à 60 ans doit demeurer la règle. Le Congrès rappelle qu’il est inenvisageable et inacceptable de prolonger la durée d’assurance au delà de 160 trimestres (40 ans), qui est notre revendication prioritaire.

Le congrès revendique la prise en compte des conditions de travail pénible pour un départ à la retraite anticipé.

L’objectif d’un retour aux 37,5 ans de cotisations pour tous, public-privé, demeure la revendication pour l’obtention : d’une retraite à taux plein, de l’indexation des pensions sur les salaires, du retour au calcul sur les dix meilleures années pour les salariés du secteur privé, du maintien du calcul sur le traitement indiciaire brut des six derniers mois pour le secteur public.


S’agissant de la prévoyance sociale complémentaire le Congrès rappelle son attachement aux dispositifs conventionnels de l’ARRCO et de l’AGIRC et exige du patronat le retour à une politique d’efforts partagés permettant à ces institutions d’assumer leur rôle.


Le Congrès dénonce l’instauration d’un CDD senior, contrat atypique de plus parmi les contrats précaires.


RÉHABILITER ET RÉTABLIR LES SERVICES PUBLICS


Le Congrès considère que l’attachement aux valeurs républicaines nécessite d’agir concrètement pour redonner aux services publics (qu’on ne saurait confondre avec les services d’intérêt général - SIG -préconisés par l’Union européenne) toute la place qu’ils doivent occuper dans la République fondée sur les valeurs de liberté, d’égalité, de fraternité et de laïcité.


Pour le Congrès, les directives européennes organisent le bradage des monopoles publics et des emplois à statut. A ce sujet l’exemple de France Télécom est édifiant : disparition de plusieurs milliers d’emplois et disparition de sites au niveau du territoire, en Isère la plateforme de l’Isle d’Abeau, de même la commission de Bruxelles vient d’annoncer la mise en concurrence totale du marché du courrier au 1° janvier 2011.

Le Congrès soutient la démarche de la confédération et des fédérations pour exiger la mise en œuvre d’une véritable politique industrielle dans notre pays. Notre département vit depuis plusieurs années une désertification de certains de ses territoires notamment dans le Nord-Isère, que ce soit suite à des délocalisations, par exemple SCI à l’Isle d’Abeau en 2006, ou encore suite à des plans sociaux successifs comme c’est le cas sur la plate-forme chimique de Roussillon depuis plusieurs années.

En ce sens, il réfute la fusion de GDF et Suez et considère au contraire que celle de GDF et EDF est un préalable à une politique énergétique, dans laquelle le maintien de la production, du transport et de la distribution de l’électricité et du gaz dans le secteur public, permettront la pérennisation des tarifs régulés au bénéfice des consommateurs.


Le Congrès exige les moyens budgétaires pour le service public hospitalier avec des créations de postes pour permettre des soins de qualité pour tous.

Le processus de régionalisation engagé depuis plus de dix ans n’a en rien réglé les disparités et accentue les inégalités entre les patients quant à l’accès aux soins. Les ARS (Agence régionale de santé) ne feront que prolonger et renforcer cette situation.

Le Congrès soutient les personnels de l’hôpital de Vienne dans leur combat contre l’ARH (Agence Régionale de l’Hospitalisation).


Le congrès s’oppose au projet de la loi de finances 2008 qui voit la suppression de 97.000 postes dans l’Education nationale en 2 ans.

Disloquée par l’accumulation de «réformes», l’école publique laïque est en butte aux pires difficultés. La loi Fillon sur l’avenir de l’école ne rétablit pas l’autorité des enseignants en leur donnant les moyens d’instruire.


Le congrès se prononce pour l’abrogation de la loi Pecresse de l’autonomie.

Le Congrès s’oppose à la mise en autonomie des universités, facteur supplémentaire d’inégalités venant s’ajouter à l’affaiblissement des crédits. Il demande le respect des diplômes nationaux et le rétablissement des moyens de l’éducation nationale permettant aux filières universitaires et professionnelles de fonctionner dans de meilleures conditions afin d’éviter la main mise des entreprises sur l’enseignement supérieur et technique.


Le service public demeure l’instrument essentiel pour remédier à la désertification du territoire, et pour contribuer à un aménagement équilibré.

La «réforme de l’État», la décentralisation de personnels vers les collectivités territoriales et les transferts, les réductions d’effectifs, les restrictions budgétaires accélérées par la loi organique des lois de finances (LOLF), les regroupements de services et les restructurations témoignent d’une volonté délibérée de destruction de la fonction publique et du statut. Ce choix de société n’est pas le nôtre.

À ce titre, le Congrès condamne le démantèlement du ministère de l’équipement et des Transports dans toutes ses missions ainsi que la disparition programmée de nouveaux bureaux de poste, plus particulièrement en zone rurale.


Le Congrès dénonce la volonté du gouvernement de ne remplacer qu’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite.

Il exige les recrutements nécessaires à l’exercice des missions pour concrétiser le principe républicain d’égalité. Il revendique une véritable négociation des salaires par l’augmentation du point d’indice et le respect des personnels par le maintien du statut.


Face aux assauts répétés contre le principe de laïcité dans les services publics, il affirme l’actualité de la loi de 1905 de la séparation des Églises et de l’État qui garantit la liberté de conscience et préserve la République du communautarisme.



LUTTER CONTRE TOUTES LES DISCRIMINATIONS


Le Congrès rappelle que la lutte contre toutes les formes de discriminations dont sont victimes les salariés, les chômeurs et les retraités, fait partie intégrante de la lutte syndicale. Dans un État républicain, fondé sur l’égalité des droits, elle relève d’abord de la responsabilité des pouvoirs publics.


Le Congrès réaffirme le combat permanent de la Cgt-FO contre le racisme, la xénophobie et l’antisémitisme. Il rappelle que les travailleurs en situation irrégulière sont avant tout des victimes.

Le Congrès revendique en particulier qu’un travailleur employé illégalement bénéficie d’une protection administrative dès qu’il entreprend une démarche, notamment en lien avec une organisation syndicale, visant à faire valoir ses droits comme salarié.


Malgré l’offensive gouvernementale en 2006 créant le CPE, les jeunes ont montré leur détermination à refuser un sous contrat de travail en obtenant son retrait. Forts de ces résultats, les militants et adhérents de la Cgt-Force Ouvrière entendent continuer à travailler avec les organisations syndicales de lycéens et étudiants pour bâtir un avenir solide à toutes celles et ceux qui entrent dans le monde du travail.


Le Congrès dénonce les atteintes au droit syndical, notamment la répression et la discrimination des salariés syndiqués.

Il demande la protection des salariés contre toute forme de harcèlement.


Le Congrès considère que le principe constitutionnel d’égalité entre hommes et femmes doit trouver à se concrétiser dans le monde du travail par l’égalité professionnelle. Le Congrès revendique l’égalité de traitement de tous les salariés: à travail égal, salaire égal.


DÉVELOPPER LE SYNDICALISME LIBRE, INDÉPENDANT ET DETERMINE


Attaché à la liberté syndicale et au fédéralisme, le Congrès rappelle que la CGT-FO, conformément à la démocratie de délégation, ne saurait être engagée par des décisions ou orientations prises en dehors de ses instances. En conséquence, elle conserve en toute circonstance sa liberté de comportement.

Le Congrès appelle à poursuivre le renforcement de la syndicalisation.

Le Congrès rappelle que la formation syndicale joue un rôle déterminant dans le développement des organisations Force Ouvrière, dès la création du syndicat. Il appelle tous les syndicats à une forte participation dans toutes les instances de l'organisation.


Il rappelle que le syndicat, à tous les niveaux, ne peut être qu’un contrepoids vis à vis des décideurs économiques et politiques et non un contre-pouvoir, et que par voie de conséquence, on se saurait assimiler les élus des salariés ou les représentants des syndicats dans l’exercice de leur mandat, à des élus politiques.

Il rappelle également son attachement à la pratique contractuelle, et ne saurait confondre négociations (qui peuvent aboutir à des accords engageant les deux parties, patronale et syndicale) et concertation ou consultation (où la décision relève de la seule responsabilité du «décideur»).

Le Congrès, par conséquent réfute toutes restrictions à la liberté de contracter et en particulier confirme son opposition au principe même de l’accord dit majoritaire.


Il n’accepte aucune remise en cause du droit de grève, droit constitutionnel et individuel au prétexte de la mise en oeuvre du service minimum ou par l’application de mesures telles que l’obligation de déclaration préalable ou la procédure référendaire, et toutes aggravations des dispositions légales actuelles.


Opposé à toutes formes de syndicalisme rassemblé qui tend à anesthésier les revendications au profit de logique d’appareil, le Congrès . oppose à la démarche unicitaire, l’unité d’action sur des bases claires, quand les conditions sont réunies.


Fidèle à la conception d’unité de la classe ouvrière à l’intérieur du syndicalisme libre et indépendant qu’incarne la CGT-FO, le Congrès demande aux militant(e)s de faire de la syndicalisation et de tous les scrutins sociaux dans le privé et les 3 fonctions publiques(DP - CE - CAP - CTP - CHS-CT) leur priorité.

Dans ce cadre, il appelle d’ores et déjà à renforcer la préparation des élections prud’homales 2008.

Accueil
Actualités
Prud'hommes 2008
Alpes FO
Syndicalisme
FO Isère
Service FO
Monde du travail
Site internet
Liens
Archives 2005
Archives 2006
Archives 2007
Archives 2008
Adhésions
Résolution congrès