SMedEN-FO Syndicat des Médecins de l’Education nationale

Dr Marie ALACOQUE FORCE OUVRIERE

Délégué académique Siège social : 6/8 rue Gaston Lauriau 93513- MONTREUIL Cedex

Tél : 01 56 93 22 22 Fax : 01 56 93 22 20

Situation de la médecine scolaire en ISERE, rentrée 2006

Depuis la rentrée 2004, le service a perdu 3 équivalents- temps- plein de médecin et 10 personnes physiques. Un Centre Médico-Scolaire a été fermé à Roussillon et un secrétaire titulaire a été renvoyé à des tâches administratives en collège. Le mouvement s’est accentué en février 2006 avec l’arrêt brutal de renouvellement des contrats de 4 médecins vacataires et de plusieurs secrétaires vacataires en septembre. D’autres médecins vacataires ont vu leur quotité de travail diminuée dés le mois de mars, d’autres en septembre. Il a fallu une intervention syndicale pour que certaines ne soient pas pénalisées par une réduction de leur temps de travail ne leur donnant plus accès à une couverture sécurité sociale.

Le statut de vacataire, que nous dénonçons depuis toujours, est très particulier au corps des médecins scolaires puisqu’il ne correspond pas à une variable d’ajustement mais à un réel cadre d’emploi illégal puisque 40% de l’activité du service calculée en Equivalent Temps Plein est confiée à des médecins vacataires qui pour la plupart espèrent être titularisés par concours…à condition que des concours soient organisés et des postes créés pour résorber cet emploi précaire.

A cette rentrée 2006, 23 médecins titulaires travaillant à temps plein ou partiel et 13 médecins vacataires travaillant obligatoirement à temps partiel (pour ne pas pouvoir prétendre à l’embauche définitive après 2 contrats) assurent le suivi d’environ 233.000 élèves dans le département de l’Isère. L’ensemble de l’activité correspond à 29 ETP. La charge de travail par ETP est donc de 8000 élèves. Les déplacements dans le secteur d’activité sont limités par une dotation de l’IA ne couvrant pas les frais engagés et diminués chaque année dans le contexte budgétaire actuel .Les déplacements pour des actions individuelles pour PAI, Programme Personnalisé de Réussite Educative , Projet Personnalisé de Scolarisation augmentent pendant le même temps de même que pour les urgences maltraitance , épidémies, et autres événements accidentels .Le secrétaire général nous conseille au mépris de toute déontologie médicale de « choisir » nos interventions et nos urgences en fonction de notre « enveloppe ».

Pour pallier à la diminution du nombre des médecins dans l’Académie, le Recteur a « recentré » nos missions sur la prise en charge des plus défavorisés…ce que nous pratiquions depuis longtemps par nécessité .Pour cela il a décidé d’amputer notre fonction de « médecin du travail » des élèves des lycée professionnels et techniques, de la visite médicale permettant d’établir le certificat d’aptitude au travail sur machines dangereuses. Ce certificat est nécessaire pour que l’Inspecteur du Travail puisse accorder aux élèves mineurs en apprentissage une dérogation à la loi qui interdit ces machines aux mineurs. Le certificat en question a été renvoyé au libéral. Les résultats prévisibles mettent à cette rentrée nombre d’établissements en difficulté de démarrage des ateliers. En effet soit les médecins généralistes se déclarent incompétents pour établir ce certificat, soit les familles refusent de recourir à la demande d’un certificat non remboursé par la sécurité sociale, soit la négligence ordinaire…retardent la demande de dérogation auprès de l’Inspection du Travail.

A la suite du licenciement des vacataires, des pétitions d’élus, de parents d’élèves ont conduit l’Inspecteur d’Académie à redécouper les secteurs pour que chaque établissement puisse être couvert par un médecin titulaire…augmentant leur charge de travail et leurs déplacements…à ce jour nous ne savons pas quelle somme va nous être allouée pour nous déplacer du 1^er septembre à fin décembre…

Au plan national : le concours de titularisation ne sera organisé qu’en décembre pour 2006.

La publication récente du budget vient d’annoncer la création de 50 postes de médecins ET assistantes sociales…soit environ 1 poste de médecin et un poste d’assistante sociale, par ACADEMIE !!

En Isère, 8 médecins vacataires vont se présenter à ce concours, 2 départs en retraite sont prévus à la rentrée 2007…Si la politique de résorption de l’emploi précaire ne s’accompagne pas de transformation de ces emplois en postes de titulaires nous allons tout simplement vers une diminution inexorable de la couverture médicale des enfants à l’école.

Nous avons manifesté devant le rectorat de Grenoble en MAI 2006 sans aucune avancée.

Comme nous l’avions prévu, nous organisons une manifestation intersyndicale à Paris devant le ministère, le jeudi 19 octobre au cours d’une journée de grève, soutenant l’entrevue avec le ministre prévue à 15 heures.

Nous appelons tous nos camarades syndiqués à soutenir nos revendications auprès de leurs collègues et des parents d’élèves.

à Pau (du 29 mai au 1^er juin 2006)

1 – Je vous apporte le salut fraternel des camarades du Dauphiné.

2 – La section FGF de l’Isère a tenu son assemblée générale le 10 avril dernier, en présence de Gérard NOGUES, qui nous avait fait l’honneur d’accompagner nos travaux et que nous remercions une nouvelle fois. Cette assemblée générale se déroulait au lendemain de notre victoire contre le CPE. Le débat a bien sûr porté sur ce sujet, sans oublier la précarité dans la fonction publique et le PACTE, cousin du CPE.

Le bureau départemental de l’Isère tenait à vous faire part de quelques réflexions :

Revenons sur l’actualité : le lundi de Pentecôte.

Travailler ce jour –là et faire même autre chose que de l’enseignement par exemple ; perte d’un jour de congé pour les uns, quelques minutes noyées dans l’année pour les autres ; c’est diviser pour mieux régner : on travaille bien 7 heures de plus gratuitement et nous n’en voulons pas !

Le 16 mai 2005, on comptait nombre de retraités, de travailleurs handicapés et de parents, qui, refusant la charité publique obligatoire, ont manifesté avec les salariés valides. Nous demandons à la FGF d’intervenir, de mener des actions à tous les niveaux (comme cela a pu être fait ,par exemple, par nos camarades de la FNEC – FP - FO avec le soutien de la FGF et de la confédération pour faire reculer le ministère sur les jours de prérentrée supplémentaires), actions syndicales, afin d’obtenir l’abrogation de la loi du 30 juin 2004 « relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et personnes handicapées » instaurant la Caisse Nationale de Solidarité et d’Autonomie et la « journée de solidarité ».

A toute catastrophe, prétexte est bon de remettre en cause les acquis sociaux des salariés. Jusqu’où iront-ils ?

Concernant les handicapés, la retraite anticipée fait l’objet d’une constante revendication depuis plus de 20 ans. Si une avancée a eu lieu pour les salariés handicapés du secteur privé, aucun décret n’est paru à ce jour pour l’application au titre II de l’article 28 de la loi 2005/102 instituant la retraite anticipée pour les travailleurs handicapés des Secteurs Publics. Nous devons poursuivre et amplifier notre action.

Revenons sur les salaires : Après une année 2005 ponctuée de nombreuses grèves, et une fin de non recevoir le 2 février 2006, nous connaissons tous aujourd’hui les résultats de 2005/2006. Bien triste bilan !

Nous devons rapidement, à la veille de grandes échéances électorales, réfléchir et agir avec force, dans l’unité la plus large, malgré les difficultés que nous rencontrerons sans doute. Soyons, comme nous savons le faire, le moteur d’une grande mise en marche. L’expérience du combat contre le CPE et la victoire au bout, le prouve bien. Il faut se battre !

Un autre dossier a retenu l’attention des camarades du département : celui de la décentralisation et du transfert des personnels aux collectivités territoriales. Nous réaffirmons notre opposition à la mise en place de la loi d’août 2004.

Nous sommes sur ce point en accord avec la FGF et l’ensemble des fédérations concernées pour exiger le maintien des garanties statutaires nationales pour les personnels. Nous avons toujours refusé de cogérer les transferts et nous ne participons qu’à titre consultatif aux « groupes de dialogues, réunions de concertation, commissions de suivi, commission tripartites locales », qui, de près ou de loin ont tous pour objectif d’associer les organisations syndicales à la mise en œuvre des transferts et à remettre en cause la représentativité des organisations confédérées. Les pouvoirs publics ont multiplié les propos rassurants auprès des personnels. « Pour vous, rien ne changera ». En Isère, Force Ouvrière a rencontré à plusieurs reprises et le président du Conseil général et le Préfet, mais aucune réponse n’a été apportée pour le maintien des garanties statutaires.

Depuis deux ans, en Isère, les réunions FGF se sont transformées en réunion UIAFP, compte tenu des grands sujets de préoccupation : privatisations (France Telecom, Banque Postale pour la Poste), décentralisation et transferts de personnels aux régions et départements (Equipement, Education Nationale), compte tenu aussi des réunions organisées par les préfets, ex CLIC devenues « commission de modernisation de l’Etat ».

Une première réunion de cette commission s’est tenue en Octobre 2005. Nous avons fait le choix de désigner un camarade et non de mener la politique de la chaise vide. Mais, il faut noter que notre camarade de l’UIAFP était le seul représentant syndical !

Enfin, je voudrais aborder la question du fonctionnement de notre fédération. Nous progressons, nous sommes plus efficaces, notamment grâce à Internet qui nous permet de transmettre rapidement les informations envoyées par la FGF. Nous avons apprécié le petit matériel envoyé aux sections lors des manifestations (autocollants). Maintenant, nous souhaiterions avoir une banderole « FGF ou UIAFP Isère »ou alors, un soutien financier pour la fabrication de celle – ci, afin d’être prêts pour les combats futurs.

La section départementale de l’Isère votera favorablement pour les rapports d’activité et de trésorerie.

Je vous remercie pour votre attention.

Vive la Fédération Générale des Fonctionnaires !

Vive la Confédération Force Ouvrière !