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DIRECTION RÉGIONALE DE CHAMBÉRY
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Madame Annie DAVID
Sénatrice de I'ISERE
22 rue Emile Guemard
38 000 GRENOBLE
LE DIRECTEUR
N/REF : dircab 222/06
Chambéry, le 21 septembre 2006 Madame la Sénatrice,
Par votre courrier du 05 juillet dernier vous avez appelé mon attention sur la situation de 15 lycéens qui ont entravé la circulation des trains en gare de Voiron le 03 avril 2006.
Ce comportement constitue une infraction pénale d'entrave à la circulation des trains. Quarante trains ont été retenus, cumulant un retard de près de 12 heures et bloquant des centaines de voyageurs.
Monsieur Le Procureur de la République de Grenoble, qui seul peut apprécier l'opportunité des poursuites pénales, a proposé une procédure de composition pénale aux lycéens majeurs qui ont reconnu les faits, et un rappel à la loi assorti de mesures de réparation au profit de la SNCF pour les mineurs impliqués dans la même procédure.
La SNCF n'a pas le pouvoir de remettre en cause une telle décision judiciaire qui fait droit à la réparation d'un préjudice qu'elle a subi.
En renonçant à recourir à la justice dans de telles situations, la SNCF s'exposerait au risque de voir se développer les actions d'entrave à la circulation de ses trains, qui non seulement gênent des centaines de clients mais comportent des risques graves du point de vue de la sécurité.
Je suis néanmoins sensible au contexte particulier de cette affaire, et je faciliterai toute modalité de règlements échelonnés, dans le respect de la décision de justice intervenue.
Jean-Jacques PEZERAT, Directeur de Cabinet, recevra prochainement une délégation de parents d'élèves afin d'en préciser les modalités.
Je vous prie de croire, Madame la Sénatrice, à l'assurance de ma haute considération.
Le Directeur Régional,
Jean-Marc LARIVOIRE
SOCIÉTÉ NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS - R.C.S. PARIS B 552 049 447